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Le contrat de professionnalisation

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Un contrat adapté à toutes les formations :
DE Accompagnant Educatif et Social, CAP Petite Enfance, BPJEPS

Objectif et public concerné
Ce contrat vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'embauche :
- de jeunes de 16 à 25 ans révolus
- de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

en permettant l'acquisition d'une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles : diplôme ou titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'une qualification reconnue par une convention collective nationale de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale Emploi (CPNE) de branche.

Nature et durée du contrat
Il s'agit d'un contrat de travail associant des périodes de formation et de mise en situation de travail. Il peut s'agir :
- soit d'un CDD de 6 à 12 mois, voir 24 mois
- soit d'un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Durée de la formation
La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement, et de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (sans être inférieure à 150 heures). Cette durée peut être étendue au-delà de 25% par accord de branche ou à défaut par l'OPCA.

Rémunération
Elle varie selon l'âge et le niveau de formation. Le bénéficiaire perçoit une rémunération calculée sur la base d'un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel.
-
Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Exonération et aides incitatives
Dans certaines conditions, la conclusion d'un contrat de professionnalisation ouvre droit : à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, à une aide mensuelle forfaitaire de l'Etat, et à des aides de Pole Emploi pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) âgés de 26 ans et plus et pour les employeurs qui les embauchent.

Prise en charge financière
L'OPCA peut prendre en charge les coûts liés à ces contrats.

Tuteur
Un tuteur peut être désigné pour accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire du contrat. L'OPCA peut prendre en charge la formation des tuteurs ainsi que le coût lié à l'exercice de la fonction tutorale.

Plus d'infos sur : pole-emploi.fr