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Le contrat d'apprentissage

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L'Oustal est une antenne du CFA Aspect Aquitaine, à ce titre il accueille des apprentis dans les formations : DE Accompagnant Educatif et Social, CAP Petite Enfance

En apprentissage :
- je prépare un diplôme, et j'apprends un métier en même temps ;
- j'entre dans la vie active tout en continuant mes études ;
- je gagne un salaire et je cotise pour ma retraite ;
- j'acquiers une expérience professionnelle que je peux valoriser à l'issue de ma formation. C'est un atout pour l'emploi ;
- je me forme à la fois en Entreprise et en Centre de formation.

Les conditions d'âge
Avoir au moins 16 ans mais pas plus de 26 ans… sauf cas particuliers.

Des dérogations peuvent être accordées :
- à des jeunes de plus de 25 ans lorsque le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme précédemment obtenu ;
- à des jeunes de plus de 25 ans dont le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti(e) ;
- à des travailleurs handicapés reconnus par la MDPH dont l'âge maximal ne peut dépasser 30 ans.
- à des personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, si la réalisation du projet est subordonnée à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre sanctionnant la formation poursuivie.

Pour entrer en Apprentissage, vous devez trouver un employeur avec qui vous signerez un contrat d'Apprentissage. En parallèle, vous devez vous rapprocher de notre établissement.
La vie d'apprenti, c'est l'alternance CFA-entreprise.

La formation
Le temps de formation au CFA est considéré comme du temps de travail. Chaque apprenti(e) est suivi en entreprise, par un formateur.

FRAIS DE FORMATION
Les études en Apprentissage sont gratuites (sauf fournitures spécifiques). Par contre les frais d'hébergement, de restauration et de transport sont à la charge de l'apprenti(e). Toutefois, le Conseil Régional et/ou la branche professionnelle peut prendre en charge une partie de ces frais.

Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est soumis au Code du travail et aux conventions collectives.

LA SIGNATURE DU CONTRAT
Le contrat d'apprentissage est signé entre un jeune et une entreprise.
Il débute par une période d'essai de 2 mois. Dès que la déclaration Unique d'Embauche est réalisée par l'employeur le contrat peut démarrer.
Le contrat fixe le début de l'Apprentissage ; la date de début du contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 2 mois au début du cycle de formation au CFA.

LE STATUT DE L'APPRENTI : salarié
L'apprenti(e) est un(e) jeune salarié(e)
… en formation, il a le même statut que les autres salariés de l'entreprise, sauf quelques spécificités.

L'EXAMEN
Les apprenti(e)s passent les mêmes examens que les élèves des établissements offrant un enseignement traditionnel.

LE SALAIRE DE L'APPRENTI(E)
Le montant du salaire : l'apprenti(e) perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le salaire n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués sont ceux perçus par l'apprenti(e).

Ancienneté/Age
18-20 ans
21 ans et plus
1e année
41 % du SMIC
53 % du SMIC
2e année
49% du SMIC
61% du SMIC

En cas de réduction de durée, les années non effectuées sont comptées pour la rémunération.
Exemple: un apprenti de 19 ans autorisé à effectuer un CAP en 1 an au lieu de 2 sera rémunéré à hauteur de 49% du SMIC.

PROTECTION SOCIALE
L'apprenti(e) est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

CONGES
L'apprenti(e) bénéficie des mêmes droits à congés payés que le personnel de l'entreprise. L'apprenti(e) bénéficie d'un congé de cinq jours ouvrables pour préparation d'examen.

L'employeur bénéficie d'aides financières pour l'embauche d'un apprenti.

Plus d'infos sur : apprentissage.aquitaine.fr ou apprentissage.gouv.fr


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